INTRO

L'attestation BBio est un document obligatoire pour obtenir son permis de construire depuis le 01/01/2022 (PCMI14-1). C'est l'engagement que vous prenez auprès de votre mairie à respecter la RE2020 lorsque vous réalisez une construction neuve.

Votre bureau d’étude thermique EvoGreen vous permet de valider les coefficients Bbio et DH afin de déposer votre Permis de Construire ou Déclaration Préalable de Travaux.

SOMMAIRE

I. LE CONTEXTE

II. COMMENT ÇA MARCHE ? III. QUELS PROJETS SONT SOUMIS AU BBIO IV. DÉCRIPTAGE DE L'ATTESTATION BBIO V. QUI DOIT SIGNER L'ATTESTATION ? VI. QUESTIONS-RÉPONSES FRÉQUENTES

I. LE CONTEXTE

Depuis le 1er Janvier 2022, si vous déposez un permis de construire pour n’importe quel type de projet neuf, vous êtes soumis à la législation de la RE2020.

Cette loi vous impose la prise en compte d’une Attestation BBio, qui est un document administratif obligatoire qui vous engage lors du dépôt de permis, à respecter la Réglementation Environnementale, il s’agit de la pièce PCMI14-1.

Il contient les Besoins Bioclimatiques spécifiques de votre projet qui est obligatoire pour obtenir votre permis de construire.

NOTRE VIDÉO SUR LE SUJET

II. COMMENT ÇA MARCHE ?

Le BBio est composé de deux coefficient, les Besoins Bioclimatiques (BBio) et le Degré Heure (DH).

Ils permettent de mesurer les besoins thermiques et d'éclairage d'un bâtiment. L’objectif étant d’optimiser les apports solaires au bon moment de la journée dans le bâtiment pour apporter de la chaleur en hiver, et à contrario de les limiter l'été pour éviter la surchauffe intérieure. Ces calculs vous permettent de déterminer les performances minimales :

• de votre/vos plancher(s)

• de votre/vos mur(s)

• de votre/vos toiture(s)

• de votre/vos porte(s)

• de vos fenêtres
  

Exprimés en nombre de points, ils sont déterminés selon les critères suivants et peuvent influer sur les résultats :

Catégorie du Bâtiment

• La catégorie CE1, c’est une catégorie qui peut se passer de climatisation.

• La catégorie CE2, c’est une catégorie qui a besoin de climatisation.

Caractéristiques Techniques

• L'orientation.

• La disposition Intérieure.

• La répartition des menuiseries et leurs orientations

• Les matériaux utilisés.

• L'inertie globale du bâtiment (capacité à emmagasiner le chaud ou le froid provenant de l'extérieur.

• La présence d'un système de climatisation / refroidissement.
  

Architecture

• La surface moyenne.

• La géométrie du projet (cubique, compact, allongée, en L , en V, en U, en T, etc).

• La présence de d'étage supérieur et/ou inférieur (sous-sol).

• Les protections / masques solaires (casquette de toiture, pergola, domotique, brise soleil, végétations).

Situation Géographique

• La zone climatique

• La zone de bruit

L'altitude

Les Bureaux d’Études Thermiques ont la capacité de vous délivrer ce document, ils réalisent tout les calculs nécessaires afin de vous accompagner au respect du BBioMax.

EvoGreen est un BET Thermique capable de vous délivrer cette attestation en un temps record !

III. QUELS PROJETS SONT SOUMIS AU BBIO

Les projets soumis à un dépôt avec Attestation BBio sont tout simplement tous les projets de constructions neuves et d'extensions comprenant la création physique d'un bâtiment. Voici le calendrier de la réglementation.

01/01/2022

HABITAT

• Maison Individuelle.

• Maisons en Bandes.

• Les Extensions et/ou Surélévations de Maison à partir de 100m2 de SHab.

• Immeuble de logements collectif.

01/07/2022

TERTIAIRE

• Bureaux.

• Enseignement / Scolaire (crèches, maternelles, écoles primaires, collèges, lycées).

​

01/01/2023

HABITAT

• Toutes les Extensions et/ou Surélévations.

  
  

01/05/2026

TERTIAIRE

• Commerces (ex : agences bancaires ou d’assurances, centres commerciaux, cabinets médicaux, concessions automobiles et motocycles).

• Bâtiments Tertiaires divers.

• Bâtiment Industriels divers (ex : ateliers de production et de stockages, agricoles, viticoles).

• Les Extensions et/ou Surélévations de projet Tertiaire / Industriel.

• 
  

• Services (mairie, conseil régional).

• Enseignement / Scolaire (établissements supérieurs, facultés).

• Complexe Sportifs (ex : stades, club house, salles d’évènements).

• Transport (aéroports, gares ferroviaires, gares routière).

• Défense (bases militaires, caserne de pompiers, poste de gendarmerie / de police).

IV. DÉCRIPTAGE DE L'ATTESTATION BBIO

Voici un exemple de ce que vous retrouverez en Page 1 d'une attestation BBio RE 2020 qui présente des résultats.

​

Coordonnées Maitre d’Ouvrage (Vous)

• Nom

• Prénom

• Adresse

À noter que ces informations détermine, comme pour tous les CERFA, le propriétaire du permis de construire. Dans le cas où c’est une entreprise, il faudra ajouter le nom du signataire de l’entreprise qui dépose le permis.

Terrain

• Adresse du Chantier.

• La Référence Cadastrale

À noter que dans le cas ou des changements cadastraux sont en cours (ex : division parcellaire) la ou les parcelles anciennes sont notées.

Chapitre 1 Surface du bâtiment

En Page 2 du document, vous trouverez des valeurs simple à comprendre :

La SHab = Surface Habitable et la SRéf = Surface de Référence.

En RE2020, fini les calculs de SRT (RT2012), la SRéf est égale à la Shab ce qui simplifie la compréhension de nos documents.

La SHab, la SU, la SRT ou encore la SdP (Surface de plancher également présent dans les CERFA du permis) ne sont pas identique ! 

Chapitre 2 Exigences Globales

C’est à cet endroit que vous retrouvez les coefficients BBio et BBioMax.

Le BBio est la valeur que votre projet a obtenu.

Le BBio Max est la limite à ne pas dépasser pour valider la RE2020.

Ensuite vous trouverez le nouveau coefficient de confort d'été DH et DHMax qui est le Degré Heure. Ce coefficient a pour unité le C° heure qui corresponds nombre d'heure d'inconfort au cours d'une année dans votre projet de construction. Plus précis et plus difficile à atteindre, votre Ingénieur EvoGreen vous apporte toutes les solutions efficace et peu coûteuse pour valider ce critère.

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Chapitre 3 Exigences par éléments

Vous trouvez en premier l'accès à l'éclairage qui correspond à la surface en m2 des ouvertures, les célèbres 1/6 de menuiseries ! En effet, afin de respecter la RE2020, vous devez 1/6ème de la Surface Habitable, c'est une règle qui avait été instauré lors de la RT2012 qui permet de valider que les chantiers neufs en Habitat profite d'un apport minimal pour réduire les consommations. Les bâtiements Tertiaires ne sont pas concernés par ce obligation.

Par exemple une villa de 100m2 de Shab, pour obtenir les 1/6 de cette surface il faut réaliser le calcul suivant : 100÷6 = 16,6666667, soit 16,67m2 d'ouverture (arrondi au dixième). 

Important, la porte d’entrée de la maison, même si elle est opaque, est pris en compte dans le calcul des 1/6.

V. QUI DOIT SIGNER L'ATTESTATION ?

EvoGreen rends service à ses clients et va éditer directement sur le site RT RE Bâtiment l’Attestation BBio RE 2020 pour vous la fournir prête à signer.

Une fois reçue, vous trouverez en page 2 du document "Signataire", c'est donc au propriétaire du permis de  signer ce document ou plus communément le maitre d'ouvrage.

Pour la signature, il existe 2 possibilités :

• Si le client est maître d'ouvrage et maître d'oeuvre de son chantier, c'est à lui de signer l'attestation BBio.

• Si le client à confié la construction de son chantier à un professionnel, les deux parties peuvent signer. Cependant, EvoGreen vous conseille fortement de faire signer l'attestation par le client. En effet, c'est toujours les clients qui prennent cet engagement, car le professionnel qui suit le chantier ne va utiliser le bâtiment en question.

VI. LA RÉFÉRENCE CADASTRALE

Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés d’une commune.

Le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune. Chaque commune à son plan cadastrale qui est découper en plusieurs sections cadastrales qui sont identifiée par une ou deux lettres, quelque fois complété d’un numéro. Chaque section est composé des parcelles qui sont identifié par des numéros.

La référence cadastrale est écrite de la sorte trois zéro, puis deux lettres et 1 à 4 chiffres comme par exemple : 000AZ0032 ou 000OA1654 

Information pour compléter la fiche technique d'EvoGreen

Vous complétez votre fiche technique et mais vous n'êtes pas sûr de vous, voici un Exemple "Section A Parcelle 1986". Entrez le(s) lettre(s) de la/les section(s) et et numéro(s)et de parcelle(s). ATTENTION si il existe plusieurs parcelles il faut bien toutes les noter. Si la parcelle n'est pas découpée, notez l'ancien numéro de parcelle avec le numéro de lot prévu dans le découpage et le tour et joué !

Comment trouver la référence cadastrale ?

La référence cadastrale se trouve à plusieurs endroits :

1 Sur l'acte notarié​

Vous pouvez trouver la référence cadastrale sur l’acte notarié. 

C’est au chapitre Identification du Bien, en dessous l’adresse il y a un tableau avec 4 colonnes, la section, le N°, le Lieu dit, la surface.

​

2 Sur le sitre cadastre.gouv​

Via le site Cadastre.gouv vous pouvez trouver votre référence cadastrale très simplement.

Pour cela il vous suffit de renseigner votre adresse et le département. Cela va vous générer un plan sur lequel sera affiché votre référence cadastrale.

De plus l’avantage que ça génère un plan vous permet de vérifier que c’est la bonne adresse.

3 À la mairie ou aux services des impôts​ On peut obtenir la référence cadastrale en mairie et/ou au service des impôts mais pour cela il faut envoyer un courrier avec :

• Les noms et prénoms ou la raison sociale du demandeur.

• La commune de situation des biens (l’arrondissement pour les communes de Paris, Lyon et Marseille).

• Le formulaire cerfa 11565 04 formulaire 6815 EM SD.

  
  

4 Sur le CERFA ​N° 13406*09 Sur le Cerfa de dépôt d’une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes, vous pouvez trouvez la référence cadastrale sur la page 2/13 – « Le terrain ».

VII. QUESTIONS-RÉPONSES FRÉQUENTES

BBio déposé, j’ai validé la RE2020 ! FAUX

Vous n’avez validé que votre engagement en validant le BBio de « l’enveloppe » de votre projet. C’est à dire :

• le Type de Fondation

• le Type de Structure (murs)

• le Type de Toiture (charpente, fermette, toit terrasse)

• Les Isolants (sols, murs, toit)

• Les Ouvertures (portes, menuiseries)

Il reste encore à valider les coefficients de consommation (CEP, CEPMax, CEPnr et CEPnrMax) et de confort d’été (DH et DHMax) pour valider votre Étude Thermique RE2020 qui nécessite d’intégrer :

• Le/les Système(s) de Chauffage et/ou de Refroidissement

• Le Système de Production d’Eau Chaude Sanitaire (ECS)

• La Ventilation (VMC)

• Système Domotique

Enfin l'Étude Carbone avec les Indicateurs ICc (Construction) et ICé (Énergie) avant de lancer le chantier.

C’est pourquoi chez EvoGreen, nous déconseillons vivement l’achat de prestation uniquement de BBio, car sans la partie Étude Thermique et Carbone RE2020, vous ne pourrez jamais valider la conformité de votre projet (qui est la dernière étape de la RE2020, ce qui vous faire encourir des procédures judiciaire administrative avec la commune.

Demandez conseil à votre Ingénieur EvoGreen !

BBio déposé pour mon projet de Logements Collectifs ou Tertiaire/Industriel j’ai validé mon dépôt de permis ! FAUX

Vous n’avez validé que la moitié de votre permis de construire, vois devez réaliser une étude de faisabilité qui est en plus de votre Attestation BBio dans le PCMI14-1. Cette attestation doit mettre en confrontation toutes

• Les Solutions de Chauffage

• Les Solutions de Production d’Eau Chaude

• L’intégrations possible d’Energies Renouvelable

• Des Temps de Retour sur Investissement

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